Date d’entrée en vigueur :  15 Juillet 2009

Bienvenue sur le site Internet de Clinique Belgique (le «Site»).

Clinique Belgique Online («Clinique Belgique Online») vous fournit le contenu et les services disponibles sur le Site suivant les présentes conditions générales d’utilisation, notre Charte sur la vie privée et les autres conditions générales et les chartes que vous pouvez trouver sur notre Site en rapport avec certaines fonctionnalités, fonctions ou promotions, ainsi que le service clientèle, l’ensemble des éléments précités étant réputés faire partie intégrante de, et être inclus dans les présentes conditions générales d’utilisation (collectivement «Les Conditions Générales»). En vous connectant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, d’être tenu par les présentes Conditions Générales.

1. Respect de la vie privée

Veuillez prendre connaissance de notre Charte sur la vie privée, afin de comprendre nos pratiques en matière de respect de la vie privée.

2. Produits et services pour un usage personnel

Tous produits et services disponibles sur le Site et tous échantillons y relatifs que nous pourrions vous fournir, sont destinés uniquement à votre usage personnel. Vous ne pouvez ni vendre ni revendre les produits ou services, ou échantillons y relatifs que vous recevez de notre part. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de tout produit ou service qui doit vous être fournie si nous estimons, à notre entière discrétion, que cela peut donner lieu à la violation de nos Conditions Générales.

3. Exactitude des informations

Nous essayons d’être aussi précis que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le Site ; cependant, dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne garantissons pas que la description des produits, les couleurs, les informations ou tout autre contenu disponibles sur le Site soient précis, complets, fiables, à jour ou dépourvus d’erreur.

4. Propriété intellectuelle

Toute information et tout contenu disponibles sur le Site et son « look and feel » (« aspect et convivialité de l’interface graphique ») , y compris mais sans limitation, les marques, logos, les marques de services, les textes, graphiques, icônes, images, clips audio, compilation de données, logiciels et toute compilation et organisation des éléments précités (collectivement, le «Contenu») est la propriété de Clinique Belgique Online, de nos sociétés affiliées, de nos partenaires ou donneurs de licences, et est protégé par les lois des Etats-Unis d’Amérique et internationales, y compris, sans limitation, les lois relatives au copyright, aux droits d’auteur et droits voisins, aux droits relatifs aux base de données, aux droits des logiciels et au droit des marques.

Sous réserve des licences limitées prévues à la Section 5, ou dans la mesure requise par la loi applicable, ni le Contenu, ni aucune partie du Site ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans notre accord préalable exprès et écrit.

5. Licences limitées

Nous vous accordons un droit limité, révocable et non-exclusif d’accéder et de faire un usage personnel de ce Site.
Cette licence limitée n'inclut pas le droit : (a) de cadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour intégrer le Site ou toute partie de celui-ci ; (b) de republier, redistribuer, transmettre, vendre, donner en licence ou télécharger le Site  ou tout ou partie de son Contenu (à l'exception du stockage dans la mémoire cache /  «caching», ou de ce qui est nécessaire pour visionner le site); (c) d'utiliser le Site ou tout ou partie de son Contenu pour un usage autre que personnel; (d) de modifier, de procéder à de l’ingénierie inverse, ou créer tous autres travaux dérivés à partir soit du Site ou de tout ou partie de son Contenu, sauf dans la mesure où un tel droit ne peut être limité en vertu de la loi applicable; (e) de collecter des informations relatives aux comptes pour votre bénéfice ou celui d’un tiers; (f) d'utiliser des meta tags ou tout autre «texte caché» («hidden text») utilisant tout ou partie du Contenu; ou (g) d'utiliser des logiciels automatisés, «spiders», «crawlers», ou tous instruments similaires d'extraction ou de collecte d'informations, ou d'accomplir tout acte pouvant faire peser une charge excessive sur notre infrastructure. Vous devez conserver, sans apporter de modifications, toutes les mentions légales figurant sur le Site ou s’y rapportant ou contenues dans le Site.

Nous vous  accordons également un droit limité, révocable et non-exclusif, de créer un lien hypertexte vers la page d'accueil du Site,  uniquement pour une utilisation personnelle et non commerciale. Tout site Internet renvoyant au Site (i) peut renvoyer, mais pas reproduire tout ou partie du Contenu; (ii) ne peut pas laisser entendre que nous approuvons ce site, ses services ou ses produits ; (iii) ne peut pas dénaturer la réalité des relations qu'il entretient avec nous ; (iv) ne peut pas avoir un contenu qui pourrait être interprété comme déplaisant, obscène, choquant, controversé, ou illégal ou inapproprié à tout âge; (v) ne peut pas présenter notre société, nos produits ou services, d'une manière inexacte, trompeuse, désobligeante, choquante ou contestable de quelque manière que ce soit, ou nous associer à des produits, services, ou opinions indésirables ; et (vi) ne peut pas créer un lien vers l'une des pages du Site autre que la page d'accueil. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous demander de supprimer tout lien vers le Site et, dès réception de notre demande, vous devrez immédiatement supprimer ledit lien et cesser tout lien sauf si vous avez reçu notre autorisation expresse, séparée et écrite de reprendre l’insertion du lien.

Toute utilisation non autorisée de votre part du Site entraînera la résiliation de plein droit des licences d'utilisation limitées prévues au présent paragraphe 5, sans préjudice de tout recours prévu par la loi applicable ou les présentes Conditions Générales.

6. Vos obligations et responsabilités

En accédant et utilisant le Site, vous devrez vous conformer aux présentes Conditions Générales et aux avertissements et instructions d'accès et d'utilisation contenus dans ce Site. Vous devrez agir en toutes circonstances, en conformité avec la loi, les usages et de bonne foi. Vous ne pouvez pas procéder à des modifications ou altérations du Site ou de tout Contenu ou services qui peuvent figurer sur ce Site et ne pouvez porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'intégrité et au fonctionnement du Site. Sans limitation à la généralité des autres dispositions des présentes Conditions Générales, si vous manquez à l'une des obligations prévues aux présentes Conditions Générales, que ce soit par négligence ou délibérément, vous serez responsable de tous dommages et pertes qui pourraient en résulter pour Clinique Belgique Online, nos sociétés affiliées, nos partenaires commerciaux ou concédants de licence.

7. Liens vers d’autres sites Internet

Nous ne sommes pas responsables du contenu des pages Internet hors-site ou des autres sites ayant des liens vers ou à partir du Site. Les liens apparaissant sur le Site le sont par simple commodité et ne sont pas une recommandation de notre part ni de celle de nos sociétés affiliées ni de nos partenaires commerciaux pour le contenu, le produit, le service ou le fournisseur référencé. Votre connexion vers ou à partir de pages hors-site ou d'autres sites Internet est à vos risques et périls. Nous n'avons en aucune manière la responsabilité de vérifier ou d'apprécier, et nous ne garantissons pas les offres des pages hors-site ou de tous autres sites Internet, qui ont un lien vers, ou à partir de notre Site, et nous n'assumons aucune responsabilité quant aux agissements, contenus, produits ou services de telles pages et de tels sites Internet, y compris et sans limitation, leurs déclarations concernant la vie privée et leurs conditions d'utilisation. Vous devez consulter attentivement les conditions générales et les chartes sur la vie privée de toutes les pages hors-site et des autres sites Internet que vous visitez.

8. Fonctionnalités et fonctions spécifiques et événements

Le Site peut proposer certaines fonctions et fonctionnalités spécifiques ou certains événements (tels que des concours, des lotteries publicitaires ou d’autres offres) qui peuvent (a) être soumis à des conditions d’utilisation, des règles et/ou des chartes venant s’ajouter aux présentes Conditions Générales ou s’y substituer; et (b) être proposés par nous ou des tiers. Si tel est le cas, nous vous en informerons et si vous décidez de bénéficier de ces offres, vous acceptez que votre utilisation de ces offres soit soumise auxdites conditions d’utilisation, règles et/ou chartes supplémentaires ou séparées.

9. Propositions

Notre politique est de décliner les suggestions ou idées que nous n'avons pas sollicitées. Nonobstant cette politique de rejet des suggestions et idées non sollicitées, toutes questions, remarques, suggestions, idées ou autres informations dont vous nous faites part (ci-après, les «Propositions») seront considérées comme non confidentielles et exclusives de tout droit de propriété. Sous réserve du respect des dispositions de notre Charte sur la vie privée, en nous transmettant ou en postant une Proposition, vous nous accordez par les présentes un droit non-exclusif, à titre gratuit, irrévocable, cessible et entièrement sous-licenciable, de copier, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, donner en licence, distribuer, vendre ou transmettre toute Proposition de quelque manière que nous jugeons appropriée, en ce compris, sans être limitatif, copier en tout ou partie, créer des applications dérivées à partir de, distribuer et afficher toute Proposition sous toute forme, au moyen de quelque support médiatique ou technologique que ce soit, actuellement connu ou développé à l'avenir, dans la mesure autorisée en vertu de la loi applicable, isolément ou joint à d'autres applications, dans le monde entier et pour la durée complète de la protection des droits de propriété intellectuelle qui y sont associés. Vous reconnaissez également que votre Proposition ne sera pas  retournée et que nous pouvons utiliser votre Proposition et toutes idées, concepts ou savoir-faire sous-jacents, sans  paiement d’aucune somme d’argent ni aucune autre forme de compensation,, pour toute finalité y compris et notamment, pour le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

Si vous faites une Proposition, vous garantissez que vous possédez ou maîtrisez de toute autre  manière, les droits relatifs à votre Proposition. De plus, vous garantissez qu'une telle Proposition ne constitue ni ne contient aucun logiciel porteur de virus,  démarchage commerciale, lettre en chaîne, courriers de masse («mass mailings») ou toute forme de courrier non sollicité «spam». Il ne vous est pas permis d'utiliser une fausse adresse e-mail, d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité quelconque ou de nous induire en erreur de quelque manière que ce soit sur la provenance de la Proposition. Vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation ayant pour origine ou étant en relation à tous droits sur une quelconque de vos Propositions.

10. Contenu de l’Utilisateur

Lorsque vous transmettez, téléchargez, postez, envoyez un e-mail ou mettez à disposition des données, du texte, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des graphiques, des images, des vidéos, des messages ou tout autre matériel (« Contenu de l’Utilisateur ») sur le Site, vous êtes totalement responsable de ce Contenu de l’Utilisateur. Ce Contenu de l’Utilisateur constitue une Proposition conformément à la section  9. Cela signifie que tous les tiers, et non nous, sont entièrement responsables de tout Contenu de l’Utilisateur qu’ils postent sur le Site. Vous acceptez  de ne pas vous engager dans – ni assister ni encourager d’autres à s’engager dans – la transmission, le  téléchargement, postage, envoi d’e-mail ou toute autre mise à disposition sur le Site de tout Contenu de l’Utilisateur  (a) qui est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, qui s’apparente à du harcélement, qui est délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, insultant, qui porte atteinte à la vie privée d’autrui, qui incite à la haine ou qui est contestable sur le plan racial, ethnique ou autre ; (b) que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de toute loi ou dans le cadre de relations contractuelles ou fiduciaires ;  (c) dont vous savez qu’il est faux, incorrect ou trompeur ; (d) pour lequel vous avez reçu une compensation ou une contrepartie par tout tiers ; ou (d) qui viole tout brevet, toute marque, tout secret commercial, tout droit d’auteur ou d’autres droits de  propriété de toute partie. En outre, vous acceptez de ne pas transmettre, télécharger, poster, envoyer par e-mail ou mettre à disposition de toute autre manière tout logiciel porteur de virus, toute publicité non sollicitée et non autorisée, toute sollicitation ou document promotionnel, y compris les lettres en chaîne, les courriers de masse ou toute autre forme de « spam ». En outre, vous acceptez de (i) ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire une fausse déclaration ou déformer vos liens avec toute personne ou toute entité ; (ii)  « traquer » ou harceler, en ce compris encourager le harcèlement d’un autre, piéger ou nuire à toute partie, y compris nuire à des mineurs de quelque manière ; (iii) falsifier des rubriques ou manipuler des identifiants afin de masquer l’origine de tout Contenu d’Utilisateur ; (iv) enfreindre volontairement ou involontairement toute loi locale, nationale ou internationale en vigueur ; ou (v) recueillir ou stocker des données personnellement identifiables concernant d’autres utilisateurs.

Nous n’endossons aucune responsabilité relative à, ni ne contrôlons le Contenu de l’Utilisateur transmis ou posté sur le Site et par conséquent nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu de l’Utilisateur. Vous comprenez qu’en utilisant ce Site, vous pouvez être exposé à un Contenu de l’Utilisateur qui est offensant, indécent ou choquant à vos yeux. Nous ne serons en aucun cas responsables de tout Contenu de l’Utilisateur, y compris, sans limitation, pour toute erreur ou omission concernant tout Contenu de l’Utilisateur, ou pour toute perte ou dommage de toute nature dont vous êtes la victime après avoir utilisé tout Contenu de l’Utilisateur transmis, téléchargé, posté, envoyé par e-mail ou mis à disposition de toute autre manière via ce Site.

Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais pas l’obligation), à notre entière discrétion, de refuser de poster ou de retirer tout Contenu de l’Utilisateur et nous nous réservons le droit de changer, condenser ou supprimer tout Contenu de l’Utilisateur. Sans limiter le caractère général des éléments précités ou toute autre clause des présentes Conditions Générales, nous avons le droit de retirer tout Contenu de l’Utilisateur qui enfreint les présentes Conditions Générales ou qui est autrement contestable et nous nous réservons le droit de refuser nos services sans notification préalable pour tout utilisateur qui enfreint les présentes Conditions Générales ou qui enfreint les droits d’autrui.

11. Réclamations relatives aux violations de droits de propriété intellectuelle

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’un travail a été copié sur le Site de telle sorte que cela constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, veuillez cliquer ici pour savoir comment nous informer d’une violation des droits de propriété intellectuelle.

12. Garanties ; limitation de responsabilité

LE SITE INTERNET EST PRESENTE «TEL QUEL». NOUS N'ACCORDONS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS POUR LES VICES CACHES OU LATENTS, EN RELATION AVEC LES CONDITIONS GENERALES OU LE SITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES RELATIVES A LA QUALITE MARCHANDE, LA NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, OU LA CONFORMITE A UN USAGE PARTICULIER, OU DES VICES CACHES OU LATENTS, A MOINS QUE DE TELLES GARANTIES NE PUISSENT LEGALEMENT ETRE EXCLUES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLES (QUE CE SOIT EN MATIERE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE (EN CE COMPRIS EN CASE DE NEGLIGENCE), POUR LES VICES CACHES OU LATENTS, OU AUTREMENT) (a) DE TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITE; (b) DE TOUS RETARDS OU INTERRUPTIONS DANS L'ACCES AU SITE; (c) DE TOUTE ABSENCE DE LIVRAISON, LIVRAISON ERRONEE, DETOURNEMENT, DESTRUCTION OU AUTRES MODIFICATIONS DES DONNEES; (d) DE TOUTE PERTE OU DOMMAGES DE TOUTES SORTES RÉSULTANT DE LA PRESENCE OU DE L'UTILISATION DE LIENS SUR LE SITE VERS D'AUTRES SITES INTERNET; (e) DE TOUS VIRUS INFORMATIQUES, DEFAILLANCES DU SYSTEME OU DYSFONCTIONNEMENTS SUSCEPTIBLES DE SE PRODUIRE LORS DE VOTRE UTILISATION DU SITE Y COMPRIS DES LIENS HYPERTEXTES VERS OU A PARTIR, D'AUTRES SITES INTERNET; (f) DE TOUTE INEXACTITUDE OU OUBLI DANS LE CONTENU, OU (g) DE TOUS EVENEMENTS SE SITUANT RAISONNABLEMENT HORS DE NOTRE CONTROLE.

EN OUTRE, DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, PUNITIFS,  PAR RICOCHET (« consequential ») OU DE TOUTE AUTRE NATURE (Y COMPRIS LES MANQUES A GAGNER, D’ECONOMIE, D’AFFAIRE, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE DONNEES ET LES RECLAMATIONS DE TIERS) LIES AU SITE OU A SON UTILISATION, SANS EGARD A LA FORME DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DELICTUELLE (INCLUANT LA NEGLIGENCE OU AUTRE) MEME SI NOUS AVONS EU CONNAISSANCE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, ET EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITE TOTALE NE PEUT EN AUCUN CAS EXCEDER CENT DOLLARS (US$ 100,00) (OU SON EQUIVALENT EN EUROS LE CAS ECHEANT). DANS LA MESURE OU LA LOI LOCALE NE PERMET PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU PAR RICOCHET (« CONSEQUENTIAL »), NOTRE RESPONSABILITE EST LIMITEE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

VOUS ACCEPTEZ QU’AUCUNE RECLAMATION OU AUCUNE ACTION DECOULANT,  OU EN LIEN AVEC, L’UTILISATION DE CE SITE OU DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES NE PEUT ETRE INTRODUITES PLUS D’UNE (1) ANNEE APRES LA SURVENANCE DE LA CAUSE DE L’ACTION SE RAPPORTANT A LADITE RECLAMATION OU A LADITE ACTION EN JUSTICE.

13. Indemnisation

Dans la plus large mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de nous défendre, nous indemniser et nous exonérer de toutes pertes, dommages et coûts, y compris les honoraires des conseils juridiques d'un montant raisonnable encourus au titre de toute réclamation, action ou demande émanant de tiers résultant de votre utilisation du Site ou de la violation de ces Conditions Générales. Vous acceptez également de nous indemniser pour toutes les pertes, dommages ou coûts, incluant les honoraires des conseils juridiques d'un montant raisonnable, résultant de votre utilisation des logiciels automatisés (« robots », «spiders» ou «crawlers»), ou des outils similaires de collecte et de prélèvement d'informations, ou de tout autre acte faisant peser une charge excessive sur notre infrastructure.

14. Litiges

S'agissant de tout litige concernant le Site, vos droits et obligations et toutes actions prévus par les présentes Conditions Générales sont régis et interprétés conformément à la loi belge. Dans la plus large mesure où la loi applicable le permet, tout litige relatif de quelque manière que ce soit à votre visite sur le Site sera soumis  aux tribunaux compétents ayant la ville de Bruxelles dans leur ressort, sauf si vous avez violé ou menacé de violer de quelque manière que ce soit nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de nos sociétés affiliées, de nos partenaires commerciaux ou de nos concédants de licence ou avez entamé une action en justice en recourant aux principes mêmes de la justice (« cause of action in equity »), auquel cas nous pourrons demander à toute juridiction compétente le prononcé de toute mesure d'urgence («injunctive relief») ou toute autre mesure appropriée, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive de ces juridictions.

15. Acceptation de recevoir des informations de manière électronique par le biais d’informations postées sur le site et par e-mail

Vous acceptez de recevoir tout accord, toute information, toute divulgation et toute autre communication (collectivement « Informations ») de notre part auquelle les présentes Conditions Générales se réfèrent de manière électronique y compris sans limitation par e-mail ou en postant des Informations sur ce Site. Vous acceptez que toutes les Informations que nous vous fournissons de manière électronique satisfont à toute exigence légale de la même façon que ces communications le seraient par écrit. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’Informations de manière électronique, vous devez nous faire part de ce choix en nous envoyant un e-mail à info@be.clinique.com et  cesser d’utiliser ce Site. Dans ces circonstances, tous les droits qui vous ont été  accordés conformément aux présentes Conditions Générales, y compris, mais sans limitation les licences limitées énoncées au paragraphe 5 s’y rapportant, prendront automatiquement fin. Malheursement, nous ne pouvons pas faire profiter des avantages de ce Site tout utilisateur qui n’accepte pas de recevoir des Informations de manière électronique.

Veuillez noter que le fait d’accepter de recevoir des Informations est totalement distinct de tout choix que vous pouvez faire concernant la réception de communications marketing. Vos options concernant la réception des communications marketing sont énoncées dans notre Charte sur la vie privée.

16. Généralités

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions Générales, constituent l'unique et entier accord entre nous relatif à votre utilisation du Site, et annulent et remplacent toutes les propositions, accords ou autres échanges, antérieurs.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier à tout moment ces Conditions Générales en postant les changements sur le Site et en vous notifiant ces  changements. Tous changements sont immédiatement effectifs dès leur  placement sur le Site et la notification du changement. Le fait de continuer à utiliser le Site par après implique votre accord sur ces Conditions Générales ainsi modifiées dans la plus large mesure permise par la loi applicable. Nous pourrons, avec ou sans préavis, mettre fin à tout droit octroyé en vertu des présentes Conditions Générales. Vous devrez vous conformer  immédiatement à toute résiliation ou autre notification, en ce compris, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales ne peut créer de relation d’agence, d'association («partnership») ou toute autre forme d'entreprise commune («joint enterprise») entre nous. L'absence de réclamation de notre part concernant l'exécution de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne peut pas nous empêcher, par la suite, de réclamer à tout moment l'exécution d'une telle disposition, et le fait que nous renoncions à invoquer l'inexécution d'une disposition des présentes Conditions Générales ne constituera pas, et ne pourra être interprétée comme, une renonciation à la disposition inexécutée. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions Générales serait nulle ou inopposable selon la loi applicable ou une décision arbitrale ou de justice, une telle nullité ou inopposabilité ne peut pas rendre les présentes Conditions Générales nulles ou inopposables dans leur ensemble mais ces Conditions Générales seront modifiées, dans la mesure du possible, par l’entité requise, pour refléter au mieux l’intention originale des parties telles que reflétées dans les dispositions initiales.

Si vous avez des questions relatives aux présentes Conditions Générales, veuillez nous adresser un e-mail à : info@be.clinique.com.

POLITIQUE RELATIVE AUX RECLAMATIONS CONCERNANT LES VIOLATIONS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Si vous estimez que des documents protégés par des droits de propriété intellectuelle ont été copiés de telle sorte que cela constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, veuillez envoyer un e-mail ou une notification écrite à notre Agent Désigné pour les notifications de violation et fournir les éléments suivants :

Une signature manuscrite ou électronique d’une personne habilitée à agir pour le compte du détenteur des droits de propriété intellectuelle dont vous estimez qu’ils ont été violés ;

Identification de l’œuvre/des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle dont vous estimez qu’elel(elles) a(ont) été violée(s) ;

Une description du matériel/document dont vous estimez qu’il viole les droits de propriété intellectuelle et l’emplacement de ce matériel/document sur le Site ;

Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;

Une déclaration rédigée par vous mentionnant que vous estimez, en toute bonne foi, que l’utilisation du matériel / document sujet à plainte n’est pas autorisé par le détenteur des droits de propriété intellectuelle, son représentant ou la loi ; et

Une déclaration sur l’honneur rédigée par vous certifiant que les informations susmentionnées dans votre notification sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits de propriété intellectuelle ou que vous êtes habilité à agir pour son compte.

Notre Agent Désigné pour la notification des violations de droits de propriété intellectuelle est Lee Puccini, Senior Vice President et Deputy General Counsel, The Estée Lauder Companies Inc., 767 Fifth Avenue, New York, N.Y. 10153. Telephone: (212) 572-3983. E-mail: lpuccini@estee.com

REMARQUE : LES COORDONNEES PERSONNELLES CI-DESSUS SONT FOURNIES EXCLUSIVEMENT POUR INFORMER CLINIQUE BELIQUE ONLINE QUE LE MATERIEL / DOCUMENT PROTEGE PAR DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECUTELLE A PU ETRE CONTREFAIT. TOUTE AUTRE DEMANDE NE RECEVRA PAS DE REPONSE EN RETOUR PAR LE BIAIS DE CETTE PROCEDURE ET DOIT ETRE REDIRIGEE VERS LE SERVICE CLIENTELE DE NOTRE GROUPE PAR E-MAIL A INFO@BE.CLINIQUE.COM.